Avis publics
Avis publics
2026 – AVIS PUBLIC
- Avis public – Demande de dérogation mineure – 936, rue Boulanger
- Avis public – Entrée en vigueur du règlement 2025-06 déterminant les taux de taxes, compensations et autres tarifications pour l’exercice financier 2026
- Avis public – Entrée en vigueur du règlement 2025-05 édictant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Municipalité de Saint-Antoine-sur-Richelieu
- Avis public – Entrée en vigueur du règlement 2024-02-03 – modifiant le règlement numéro 2024-02 relatif à la tarification des biens, services et activités de la municipalité de Saint-Antoine‑sur‑Richelieu
2025 – AVIS PUBLIC
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- Avis public – Demande de dérogation mineure – 1811, chemin du rivage
- Avis public – Séance extraordinaire du conseil municipal portant sur le budget municipal pour l’année 2026 et du programme triennal d’immobilisation pour les années 2026, 2027 et 2028
- Avis public – séance extraordinaire du 16 décembre 2025
- Avis public – Règlement n°2025-05 édictant le Code d’éthique et de déontologie des élus de la Municipalité de Saint-Antoine-sur-Richelieu – Avis de motion
- Avis public – Scrutin du 2 novembre 2025
- Avis public- Révision de la liste électorale
- Avis public – Entrée en vigueur du règlement 2009-005-011
- Avis public – Entrée en vigueur du règlement 2009-002-015
- Avis public – Entrée en vigueur du règlement 2025-02
- Avis public – Assemblée de consultation publique sur les règlements 2009-004-001 et 2009-002-018
- Demande d’approbation référendaire, Second projet de résolution pour le projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) pour le 1008, rue du Rivage
- Avis public – Entrée en vigueur des Règlements 2009-002-012 et 2009-005-010
- Avis public d’entrée en vigueur du Règlement 2009-002-014
- Avis public pour la tenue d’une assemblée publique de consultation sur le projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) du 1008, rue du rivage
- Avis public pour la tenue d’un registre pour le règlement d’emprunt intitulé Règlement n° 2025-02 décrétant une dépense de 220 375 $ et un emprunt de 220 375 $ pour l’acquisition d’un chargeur sur roues articulé et d’équipements d’entretien hivernal et estival
- Avis public d’entrée en vigueur du Règlement 2024-02-02
- Avis public d’entrée en vigueur des Règlements 2024-02-01 et 2020-013-01
- Avis public – d’entrée en vigueur du Règlement 2025-01
- Avis public – d’entrée en vigueur des règlements 2024-09 et 2021-001-01
- Avis public – d’entrée en vigueur des règlements 2009-002-015 et 2009-002-016
- Avis public – Dépôt du rôle de perception 2025
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2024 – AVIS PUBLIC
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- Avis public – modification du calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2025
- Avis public d’entrée en vigueur des Règlements 2024-02, 2009-002-014 et 2020-024-01
- Avis public – Séance extraordinaire du conseil municipal portant sur le budget municipal pour l’année 2025 et du programme triennal d’immobilisation pour les années 2025, 2026 et 2027
- Avis public – Séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2025
- Avis public d’entrée en vigueur des Règlements 2024-07 et 2009-005-011
- Assemblée publique de consultation sur les projets de règlements 2009-002-016 et 2009-002-015
- Avis public d’entrée en vigueur du Règlement d’emprunt 2024-06 intitulé « Règlement n° 2024-06 relatif au recouvrement et à la répartition des coûts des travaux d’entretien de cours d’eau municipaux – cours d’eau Dupont, branches principales, 2, 2a et 3 »
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement n° 2009-002-014 modifiant le Règlement de zonage n° 2009-002 relatif aux dispositions concernant les zones de contraintes de glissements de terrains
- Avis public d’entrée en vigueur du « Règlement 2024-03 relatif au code d’éthique de de déontologie des comités de la Municipalité » et du « Règlement 2009-002-014 modifiant le Règlement de zonage 2009-002 relatif aux dispositions concernant les zones de contraintes de glissements de terrains »
- Avis public d’entrée en vigueur du Règlement d’emprunt 2024-03 intitulé « Règlement décrétant une dépense de 141 000 $ et un emprunt de 141 000 $ pour la réfection de la chaussée de la rue des prairies »
- Avis public – Demande de dérogation mineure – 1596, rang de l’Acadie
- Avis public – Demande de dérogation mineure – 1268, rue du Rivage
- Avis public – Demande d’approbation référendaire – Second projet de Règlement n° 2009-002-012 modifiant le Règlement de zonage n° 2009-002 relativement aux droits acquis
- Avis public pour la tenue d’un registre – Règlement 2024-03 décrétant une dépense de 141 000 $ et un emprunt de 141 000 $ pour les honoraires d’ingénierie et les coûts des travaux reliés à l’asphaltage de la rue des Prairies
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement n° 2009-002-12 modifiant le Règlement de zonage n° 2009-002 relativement aux droits acquis
- Entrée en vigueur du Règlement 2024-01 relatif au comité consultatif en environnement et en embellissement
- Entrée en vigueur de la résolution 2024-02-064-1 autorisant les usages « atelier artisanal » et « horlogerie » au 1090, rue du Rivage (PPCMOI)
- Avis public relatif à l’entrée en vigueur du Règlement n°2023-08 déterminant les taux de taxes, compensations et autres tarifications pour l’exercice financier 2024
- Avis public relatif au dépôt du rôle de perception de l’année 2024
- Avis public – Demande d’approbation référendaire – Second projet de résolution pour le projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) pour le 1090, rue du Rivage
- Avis public d’entrée en vigueur des règlements 2009-005-010, 2022-04-01 et 2019-008-01
- Avis public d’entrée en vigueur du Règlement 2009-012-02 modifiant le Règlement numéro 2009-012 décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1
- Avis public – Assemblée publique de consultation portant sur le projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) pour le 1090, rue du Rivage
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2023 – AVIS PUBLIC
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- Avis public – Séance extraordinaire du conseil municipal portant sur le budget municipal pour l’année 2024 et du programme triennal d’immobilisation pour les années 2024, 2025 et 2026
- Avis public relatif au conseil municipal extraordinaire sur le budget municipal pour l’année 2024 et du programme triennal d’immobilisation pour les années 2024-2025 et 2026
- Avis public relatif à l’assemblée publique de consultation sur le projet de règlement n° 2009-002-10 modifiant le Règlement de zonage n° 2009-002 relativement aux arbres, aux haies et aux droits acquis
- Avis public relatif aux séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2024
- Avis public d’assemblée publique de consultation portant sur le projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) pour le 1090, rue du Rivage
- Avis public relatif au dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur pour l’exercice financier 2022
- Avis public concernant le dépôt du rôle d’évaluation pour les exercices financiers 2024-2025-2026
- Avis public de modification des séances ordinaires pour l’année 2023
- Avis public Dérogation mineure 1163, rang du Brûlé
- Avis public de modification des séances ordinaires pour l’année 2023
- Avis public Dérogation mineure 284, rang de l’Acadie
- Avis public d’entrée en vigueur – Règlement 2020-014-01
- Avis public – Dépôt du rôle de perception 2023
- Avis public d’entrée en vigueur – Règlement 2023-02
- Avis public d’entrée en vigueur – Règlement 2023-01
- Avis public d’entrée en vigueur – Règlement 2022-06
- Avis public relatif à la tenue d’un registre – Règlement d’emprunt 2022-005
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2022 – AVIS PUBLIC
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- Avis public d’entrée en vigueur du Règlement n° 2016-11-02 modifiant le Règlement 2016-11 relatif au Programme d’aide financière pour la mise aux normes des installations septiques
- Avis public relatif à la tenue d’une séance extraordinaire du conseil municipal le 13 décembre 2022 à 20 h 30
- Avis public relatif au budget pour l’année 2023 et du PTI pour les années 2023, 2024 et 2025
- Avis public relatif à la modification du lieu des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2023
- Avis public relatif à la tenue d’un registre – Règlement d’emprunt 2022-005
- Avis public relatif au calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2023
- Avis public d’entrée en vigueur du Règlement n° 2022-04 relatif au Comité d’embellissement de la Municipalité de Saint-Antoine-sur-Richelieu
- Avis public relatif à la demande de participation à un référendum concernant le second projet de règlement numéro 2009-002-09
- Avis public relatif à la demande de participation à un référendum concernant le second projet de règlement numéro 2009-003-07
- Entrée en vigueur du Règlement 2005-005-05 décrétant la limite de vitesse permise dans les rues
- Avis public modification des séances ordinaires pour l’année 2022
- Avis public du dépôt du rapport du vérificateur pour l’exercice financier 2021
- Avis public séance extraordinaire 24 mai 2022
- Avis public concernant le dépôt du rapport financier 2021
- Avis public concernant l’entrée en vigueur du code d’éthique et de déontologie des employés de la Municipalité
- Avis public concernant l’entrée en vigueur du code d’éthique et de déontologie des élus de la Municipalité
- Avis public concernant la vente pour défaut de paiement des taxes municipales et scolaires
- Avis public concernant l’entrée en vigueur modification du règlement relatifs à l’aide financière – programme de fosses septiques
- Avis public concernant l’amendement du règlement sur l’émission de permis
- Avis public concernant des modifications aux règles de constitution du Conseil consultatif en environnement
- Avis public dépôt du rôle de perception 2022
- Avis public de la séance ordinaire du 1er_mars 2022
- Rapport sur les achats de plus de 25 000 $ – Année 2021
- Avis public séance ordinaire du conseil du 1er février 2022 par visioconférence
- Avis public Prolongation jusqu’au 1er février 2022 Dérogation mineure 426, le Petit rang
- Avis public Prolongation jusqu’au 1er février 2022 – Dérogation mineure 79, chemin du Rivage
- Avis public d’entrée vigueur du règlement 2021-013 déterminant les taux de taxes, compensations et autres tarifications pour l’exercice financier 2022
- Avis public de la séance ordinaire du 18 janvier 2022 par visioconférence
- Avis public séance extraordinaire du 11 janvier à 20h00 à huis clos_
- Avis public séance extraordinaire du 11 janvier à 19h30 à huis clos (Budget 2022 et plan triennal d’immobilisation années 2022-2023-2024)
- Erratum Avis public de dérogation mineure 426, le Petit rang
- Erratum Avis public dérogation mineure 79, chemin du Rivage
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2021 – AVIS PUBLIC
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- Avis public du conseil séance extraordinaire du 20 décembre 20h00 en présentiel
- Avis public séance extraordinaire du conseil du 20 décembre 19h30 (Budget 2022 et plan triennal d’immobilisation années 2022-2023-2024)
- Avis public d’entrée en vigueur – Règlement no 2004-006-03 modifiant le règlement 2004-006 pour augmenter le fonds de roulement
- Avis public séance ordinaire 7 décembre en présentiel
- Avis public d’entrée en vigueur – Règlement no 2021-011, règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires, abrogeant et remplaçant le règlement 2006-004 et ses amendements
- Avis public_séance_ordinaire_16_nov 2021_présentiel
- Avis public demande dérogation mineure – 1967, chemin du Rivage
- Avis public de la séance ordinaire et ajournée du conseil du 15 septembre 2021
- Avis public d’élection
- Avis public de la séance ordinaire du 5 octobre 2021
- Avis public de la séance ordinaire du 7 septembre 2021
- Avis public- Demande de dérogation mineure-1190, rue du Moulin-Payet
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- Demande de dérogation mineure (1190, rue du Moulin-Payet)
- Plan-Certificat de localisation (1190, rue du Moulin-Payet)
- Fiche-de-propriete-20210709121451 (1190, rue du Moulin-Payet)
- Normes-GARAGES (1190, rue du Moulin-Payet)
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- Avis public-Demande de dérogation mineure-1035 rue des Chênes
- Avis public de la séance ordinaire du conseil du 3 août en présentiel
- Avis public annonçant la consultation écrite remplaçant l’assemblée publique de consultation sur le premier projet de règlement no. 2021-010 modifiant le règlement de lotissement
- Avis public annonçant la consultation écrite remplaçant l’assemblée publique de consultation sur le premier projet de règlement no. 2021-009 modifiant le règlement de zonage
- Avis public de la séance ordinaire du conseil du 6 juillet 2021 en présentiel
- Avis public – Réouverture du bureau municipal le 14 juin 2021
- Avis public d’entrée en vigueur Règlement 2021-001 – règlement relatif à la gestion contractuelle de la municipalité de Saint-Antoine-sur-Richelieu
- Avis public de la séance ordinaire de juin
- Avis public – Dépôt rapport financier et du rapport du vérificateur pour l’exercice financier 2020
- Avis public – séance ordinaire du conseil de mai
- Avis public – séance ordinaire du conseil d’avril
- Avis public d’entrée en vigueur du règlement 2021-006 modifiant le règlement 2020-025 règlement établissant les taux de taxes et les tarifs de compensations pour l’année 2021 ainsi que les conditions de perception de la municipalité de Saint-Antoine-sur-Richelieu
- Avis public Dérogation mineure 1906, rang du Brûlé
- Avis public d’entrée en vigueur du règlement 2021-005 – règlement modifiant le règlement de lotissement No. 2009-003 concernant les normes relatives à la superficie et au frontage minimale des lots dans la zone R-16
- Avis public de la séance de mars 2021
- Avis public annonçant la consultation écrite remplaçant l’assemblée publique de consultation sur le premier projet de règlement numéro 2021-005 modifiant le règlement de lotissement
- Règlement 2020-023 – Avis public adressé à l’ensemble des personnes habiles à voter de la municipalité
- Règlement 2020-021 – Avis public adressé à l’ensemble des personnes habiles à voter de la municipalité
- Avis public – Règlement 2020-024, règlement relatif aux animaux sur le territoire de la municipalité de Saint-Antoine-sur-Richelieu
- Avis public de la séance ordinaire du conseil municipal du 2 février 2021 à huis clos et en vidéo conférence
- Avis public-dérogation mineure-1190, rue du Moulin-Payet
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2020 – AVIS PUBLIC
- Avis public séance ordinaire du 12 janvier 2021 à huis clos et en vidéoconférence
- Avis public Règlement 2020-025 établissant les taux de taxes et les tarifs de compensations pour l’année 2021 ainsi que les conditions de perception de la municipalité de Saint-Antoine-sur-Richelieu
- Avis Public -Adoption du budget pour l’année 2021 et du plan triennal immobilisation pour les années 2021-2022-2023
- Avis public – Séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2021
- Avis public séance ordinaire du conseil du 1er décembre 2020 à huis clos et vidéoconférence
- Avis public – Avis à toute personne qui désire transmettre des commentaires à propos du règlement 2020-023
- Avis public – Adoption du budget pour l’année 2021 et du plan triennal d’immobilisation pour les années 2021-2022-2023
- Avis public Séance ordinaire du 3 novembre 2020 huis clos et vidéoconférence
- Avis Public Dépôt du rôle triennal d’évaluation – 2021-2022-2023
- Avis de consultation publique (Écrite) Demande de dérogation mineure 944, rue du Rivage
- Avis de consultation publique (Écrite) Demande de dérogation mineure 52, rue Benoit
- AVIS PUBLIC Séance ordinaire du conseil du 13 octobre 20 à huis clos et vidéo-conférence
2019 – AVIS PUBLIC
- Avis Public Séance ordinaire 8 septembre 2020 huis clos et vidéoconférence
- AVIS PUBLIC 2020-021 Reglement decretant une depense de 541 300,00$ et un emprunt de 541 3000,00$ pour toiture et ventilation
- AVIS PUBLIC Séance ordinaire d’août à huis clos
- AVIS PUBLIC Règlement 2020-018 sur la location d’infrastructures municipales
- AVIS PUBLIC Règlement 2020-016 relatif à la gestion contractuelle
- AVIS PUBLIC Règlement 2020-020 modifiant le règlement 2019-010 établissant les taux de taxes et les tarifs de compensations pour l’année 2020 ainsi que les conditions de perception
- AVIS PUBLIC Règlement 2020-019 relatif au comité consultatif à la vie culturelle et communautaire
- AVIS PUBLIC Règlement 2020-015 relatif au remboursement des frais de déplacement, de repas et de séjour des élus et employés municipaux
- AVIS PUBLIC Règlement 2020-014 relatif à la création d’un comité de sélection
- AVIS PUBLIC Règlement 2020-013 règlement relatif à la publication des avis publics
- AVIS PUBLIC Règlement relatif au recouvrement et à la répartition des coûts des travaux d’entretien de cours d’eau minicipaux – cours d’eau Larue, branche 1 et 2
- AVIS PUBLIC Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur
- AVIS PUBLIC Règlement 2020-011 Contrôle animalier
2019 – AVIS PUBLIC
- AVIS PUBLIC règlement 2009-002-08 – règlement de zonage 2009-02
- AVIS PUBLIC – règlement 2009-005-08 modifiant le règlement des permis et certificats
- AVIS PUBLIC, Règlement 2019-010 – Taux de taxes et tarifs de compensations pour l’année 2020
- AVIS PUBLIC, Traitement des élus municipaux
- AVIS PUBLIC, séance extra budget 2020
- AVIS PUBLIC, séances extra taxation 2020
- AVIS PUBLIC, consultation publique
- AVIS PUBLIC, Journée d’enregistrement – nov 2019
- AVIS PUBLIC, séances du conseil 2020
- AVIS PUBLIC, Projet de règlement relatif au traitement des élus municipaux
- AVIS PUBLIC, Début imminent des travaux
- AVIS PUBLIC, Entré en vigueur 2019-07-16
- Avis participation référendum-PPCMOI (rue Larose)
- Annexe PPCMOI
- AVIS PUBLIC, Rôle d’évaluation foncière 3e année
- AVIS PUBLIC, Entré en vigueur 2019-002
- AVIS PUBLIC, Entré en vigueur 2019-003
- 2019-120 – SECTION 00 – Avis public AO
- Consultation publique 2e avis PPCMOI rue Larose
- AVIS PUBLIC, appel d’offres par SEAO, déneigement et épandage de fondats et d’abrasifs pour l’entretien des chemins en période hivernale.
- AVIS PUBLIC, adoption du règlement 2019-05, concernant la sécurité, la paix, l’ordre et le bien-être général (G4-2019).
- AVIS PUBLIC, d’assemblée de consultation publique, demande de PPCMOI, lots 4 834 280 et 4 834 821, premier projet.
- AVIS PUBLIC, aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum concernant une demande visant à autoriser la construction de deux triplex sur le terrain situé au 1113, rue du Rivage.
- AVIS PUBLIC, adoption du règlement 2019-004, abrogeant le règlement 2000-05 relatif au stationnement des véhicules avec remorque à bateau
- AVIS PUBLIC, dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur externe
- AVIS PUBLIC, demande de dérogation mineure, 19, rue Mauger
- AVIS PUBLIC, Adoption des seconds projets de règlements numéro 2019-002 et 2019-003
- AVIS PUBLIC, Assemblée de consultation publique zone R-18
- AVIS PUBLIC, Demande de dérogation mineure
- AVIS PUBLIC, Rôle de perception foncier
2018 – AVIS PUBLIC
- AVIS PUBLIC, Adoption du règlement 2018-08, relatif à l’imposition de taxes, compensations et à l’établissement de tarifs
- AVIS PUBLIC, Prévisions budgétaires pour l’exercice financier 2019 et programme triennal d’immobilisation
- AVIS PUBLIC, Rôle d’évaluation foncière
- AVIS PUBLIC, assemblée publique de consultation,
PPCMOI pour le 1113, du Rivage - 2018-06-04, Demande de dérogation mineure, 7 rue Stéphane
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