- Règlement n° 2020-014-01 modifiant le Règlement 2020-014 relatif à la création d’un comité de sélection
- Projet de règlement n° 2023-03 relatif à la démolition
- Règlement n° 2023‑02 relatif à la régie interne du conseil municipal de Saint-Antoine-sur-Richelieu et au maintien de l’ordre durant ses séances »
- Règlement n° 2023-01 relatif aux taux du droit de mutation applicable aux transferts dont la base d’imposition excède 700 000 $ »
- Règlement n°2022-06 déterminant les taux de taxes, compensations et autres tarifications pour l’exercice financier 2023
- Règlement 2016-11-02 modifiant le Règlement 2016-11 relatif au Programme d’aide financière pour la mise au norme des installations septiques
- Projet de Règlement d’emprunt 2022‑005 intitulé « Règlement décrétant une dépense de 493 354 $ et un emprunt de 453 086 $ pour la construction de jeux d’eau, l’aménagement d’une aire de détente avec réduction des îlots de chaleur »
- Règlement n° 2021-007-01 abrogeant le Règlement 2021-007 relatif à un emprunt pour l’achat de la conversion de l’éclairage des rues au DEL
- Règlement n° 2022-04 relatif au Comité d’embellissement de la Municipalité de Saint-Antoine-sur-Richelieu
- Second projet de Règlement modifiant le règlement de lotissement n° 2009-003 concernant la norme applicable au frontage minimal dans la zone R-11
- Second projet de Règlement modifiant le Règlement de zonage n° 2009-002 concernant les règles applicables aux garages et abris d’auto dans les zones A et AC
- Règlement modifiant le règlement 2005-005 décrétant la limite de vitesse permise dans les rues de la Municipalité
- Projet de règlement modifiant le règlement 2009-008 sur les plans d’aménagement d’ensemble de la Municipalité
- Règlement 2019-005 concernant la sécurité, la paix, l’ordre et le bien-être général
- Projet de règlement 2009-010-01 modifiant celui sur le comité consultatif en urbanisme
- Règlement 2009-005-09 modifiant celui sur l’émission de permis et de certificats et leur durée
- Règlement 2016-11-01 prolongeant la durée de celui sur le financement des mises à niveau des fosses septiques
- Règlement 2004-001-04 concernant la constitution du Conseil consultatif en environnement
- Règlement édictant le code d’éthique et de déontologie des employés de la municipalité de Saint-Antoine-sur-Richelieu
- Annexe au règlement 2022-01 – code d’éthique et de déontologie des employés de la municipalité de Saint-Antoine-sur-Richelieu
- Règlement édictant le code d’éthique et de déontologie des élus de la municipalité de Saint-Antoine-sur-Richelieu
- Règlement 2021-013 déterminant les taux de taxes, compensations et autres tarifications pour l’exercice financier 2022
- Règlement final 2021-008 relatif pour régir l’utilisation de l’eau potable sur le territoire de la municipalité de Saint-Antoine-sur-Richelieu
- Règlement final 2021-001, règlement relatif à la gestion contractuelle de la municipalité de Saint-Antoine-sur-Richelieu
- Règlement final 2021-006 modifiant le règlement 2020-025 établissant les taux de taxes et les tarifs de compensations pour l’année 2021 ainsi que les conditions de perception de la municipalité de Saint-Antoine-sur-Richelieu
- Règlement final 2020-25 établissant les taux de taxes et les tarifs de compensations pour l’année 2021 ainsi que les conditions de perception de la municipalité de Saint-Antoine-sur-Richelieu
- Règlement final 2020-024 relatif aux animaux sur le territoire de la municipalité de Saint-Antoine-sur-Richelieu
- Règlement final 2020-023 décrétant une dépense de 344 495 $ et un emprunt de 344 495 $ pour l’achat d’une unité neuve d’intervention pour le service de sécurité incendie de la municipalité de Saint-Antoine-sur-Richelieu
- Règlement final 2020-022 concernant les nuisances sur le territoire de la municipalité de Saint-Antoine-sur-Richelieu