Règlements municipaux

(Règlement final – avant adoption) 2020-021 Règlement décrétant une dépense de 541 300,00 $ et un emprunt de 541 300,00 $ pour la réfection de la toiture et le remplacement des système de ventilation de l’immeuble situé au 1060, rue du Moulin-Payet

(Règlement final-avant adoption) 2020-022 Règlement concernant les nuisances sur le territoire de la municipalité
(Projet de règlement) 2020-021 Dépense de 541 300,00 $ et un emprunt de 541 300,00 $ pour la réfection de la toiture et le remplacement des systèmes de ventilation de l’immeuble municipal situé au 1060, rue du Moulin-Payet
(Règlement final – avant adoption) 2020-020 Modification au Règlement 2019-010 établissant les taux de taxes et les tarifs de compensations pour l’année 2020 ainsi que les conditions de perception
- (Projet de règlement) 2020-020 Modification au Règlement 2019-010 établissant les taux de taxes et les tarifs de compensations pour l’année 2020 ainsi que les conditions de perception
(Règlement final – avant adoption) 2020-019 Comité consultatif à la vie culturelle et communautaire
- (Projet de règlement) 2020-019 Comité consultatif à la vie culturelle et communautaire
2020-018 Location d’infrastructures municipales
- (Règlement final – avant adoption) 2020-018 Location d’infrastructures municipales
- (Projet de règlement) 2020-018 Location d’infrastructures municipales
2020-016 Gestion contractuelle
- (Règlement final – avant adoption) 2020-016 Gestion contractuelle
- (Projet de règlement) 2020-016 Gestion contractuelle
(Règlement final – avant adoption) 2020-015 Remboursement des frais de déplacement, de repas et de séjour des élus et employés municipaux
- (Projet de règlement) 2020-015 Remboursement des frais de déplacement, de repas et de séjour des élus et employés municipaux
(Règlement final – avant adoption) 2020-014 Création d’un comité de sélection
- (Projet de règlement) 2020-014 Création d’un comité de sélection
(Règlement final – avant adoption) 2020-013 Publication des avis publics
- (Projet de règlement) 2020-013 Publication des avis publics
(Règlement final – avant adoption) 2020-012 Recouvrement et à la répartition des coûts des travaux d’entretien de cours d’eau municipaux
2019-010 Taux de taxes et tarifs de compensations pour l’année 2020 ainsi que les conditions de perception
2019-008 Traitement des élus municipaux
2019-005 Sécurité, paix, ordre et bien-être général
2019-005-08 Modification au Règlement 2009-05 afin d’assurer la concordance d’aménagement révisé concernant certaines définitions
2019-001 Modalités de paiement des taxes foncières municipales et des compensations 2019
2018-07 – Gestion contractuelle
MRC 72-18 Écoulement des eaux des cours d’eau du territoire de la MRC de la Vallée-du-Richelieu
MRC 69-17 Compétence de la MRC de la Vallée-du-Richelieu à la partie du domaine de la collecte, du transport, du recyclage et de l’élimination des matières résiduelles
2016-11 Programme d’aide financière pour la mise aux normes des installations septiques
2016-05 Installation, utilisation et prise en charge de l’entretien des systèmes de traitement tertiaire avec désinfection par rayonnement ultraviolet
2009-011 Vidange des fosses septiques et ses amendements
2009-010 Comité consultatif d’urbanisme
2009-009 Projets particuliers de construction de modification ou d’occupation d’un immeuble
2009-008 Plans d’aménagement d’ensemble
2009-007 Plans d’implantation et d’intégration architecturale
2009-006 Dérogations mineures
2009-005 Permis et certificats
2009-004 Construction
2009-003 Lotissement
2009-003-3 Modification au Règlement 2009-003
2009-002 Zonage
Modification au Règlement 2009-002 afin de créer la zone R-18
2009-002-XX Règlement modifiant le Règlement de zonage 2009-002 afin de créer la zone R-18
2009-002-08 Modification au Règlement 2009-002 afin d’assurer la concordance au schéma d’aménagement révisé concernant la gestion des odeurs en zone agricole et la reconstruction d’une résidence, située en zone agricole et hors d’un îlot déstructuré, détruite à la suite d’un sinistre
2009-002-05 Modification au Règlement 2009-002 – disposition concernant les zones de de contraintes de glissement de terrain
93-07 Entretien des fossés, construction et entretien des ponceaux en bordure des routes
93-001 Branchements aux égouts