- Règlement final 2021-008 Règlement relatif pour régir l’utilisation de l’eau potable sur le territoire de la municipalité de Saint-Antoine-sur-Richelieu
- Projet de règlement 2021-008 relatif pour régir l’utilisation de l’eau potable sur le territoire de la municipalité de Saint-Antoine-sur-Richelieu
- 1er PROJET de règlement 2021-010- règlement modifiant le règlement de lotissement n0 2009-03 concernant les normes relatives à la superficie , à la profondeur et au frontage minimum des lots dans la zone R-18
- 1er PROJET de règlement 2021-009 – règlement modifiant le règlement de zonage no. 2009-002 concernant la modification de certaines normes et certains usages applicables dans la zone R-15
- Règlement final 2021-001, règlement relatif à la gestion contractuelle de la municipalité de Saint-Antoine-sur-Richelieu
- PROJET de règlement 2021-001 – règlement relatif à la gestion contractuelle de la municipalité de Saint-Antoine-sur-Richelieu
- Règlement final 2021-006 modifiant le règlement 2020-025 établissant les taux de taxes et les tarifs de compensations pour l’année 2021 ainsi que les conditions de perception de la municipalité de Saint-Antoine-sur-Richelieu
- Règlement final 2020-25 établissant les taux de taxes et les tarifs de compensations pour l’année 2021 ainsi que les conditions de perception de la municipalité de Saint-Antoine-sur-Richelieu
- Deuxième projet de règlement 2021-005 modifiant le règlement de lotissement numéro 2009-03
- Premier projet de règlement 2021-005 modifiant le règlement de lotissement numéro 2009-03
- Règlement final 2020-024 relatif aux animaux sur le territoire de la municipalité de Saint-Antoine-sur-Richelieu
- Règlement final 2020-023 décrétant une dépense de 344 495 $ et un emprunt de 344 495 $ pour l’achat d’une unité neuve d’intervention pour le service de sécurité incendie de la municipalité de Saint-Antoine-sur-Richelieu
- Règlement final 2020-022 concernant les nuisances sur le territoire de la municipalité de Saint-Antoine-sur-Richelieu