Extraits pratiques de règlements

Extraits pratiques de règlements

Cette section vous informe rapidement de la règlementation en vigueur sur certains sujets. Elle offre une synthèse des normes actuelles, mais ne remplace en aucun cas les règlements en vigueur.  Pour obtenir plus d’informations concernant les règlements actuellement en vigueur.

Remise
Garage
Bain à remous (spa)
Piscine (hors-terre / creusée)
Piscine gonflable