Urbanisme et demande de permis

Le service de l’urbanisme et de l’environnement a pour mission de mettre en œuvre les orientations du Conseil municipal en matière d’aménagement du territoire, d’urbanisme et de protection de l’environnement et ce, de manière à assurer un développement harmonieux qui répond aux besoins du présent, sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs.

Le mandat du service de l’urbanisme et de l’environnement comprend notamment :

  • la mise en œuvre du plan d’urbanisme et de la politique environnementale;
  • la planification de l’aménagement du territoire;
  • l’application des règlements d’urbanisme (zonage, lotissement, construction, plan d’implantation et d’intégration architecturale, dérogation mineure);
  • l’émission des permis et certificats;
  • le suivi des requêtes des citoyens (nuisances, salubrité, entretien, etc.);
  • la protection et la mise en valeur des milieux naturels (zones inondables, milieux humides, bande de protection riveraine, boisé protégé, etc.).

Enfin, rappelons que la protection de l’environnement et le développement durable constituent une priorité individuelle et collective.

Dans le cadre de la mission de la Municipalité, le Conseil municipal s’est engagé à déployer tous les efforts qui seront nécessaires pour assurer aux citoyens un milieu de vie de qualité tout en préservant le patrimoine environnemental pour les générations futures.

La Municipalité a la ferme intention d’utiliser tous les outils dont elle dispose afin d’améliorer sa performance environnementale et de réduire son empreinte écologique et ce, à tous les niveaux de ses compétences municipales.

Coordonnées :

Service de l’urbanisme et de l’environnement
1060 rue du Moulin-Payet, bureau 1
Sant-Antoine-Sur-Richelieu (Québec) J0L 1R0

 

Téléphone : 450 787-3497
Télécopieur : 450 787-2852

Formulaires et demandes de permis

Liste des travaux nécessitant un permis ou un certificat (Consulter la liste):

Plan de zonage
Plan de zonage

En complément au plan de zonage, veuillez consulter la grille des usages et des normes correspondantes :

Règlements et politiques

Tarification et délais

Sous réserve des articles 5.2 et 5.3, le délai d’étude des demandes d’émission des permis et des certificats de même que la tarification reliée aux différents permis et certificats sont indiqués aux tableaux 1 et 2. Le délai pour l’émission d’un permis ou d’un certificat est évalué à compter de la journée où l’ensemble des documents requis, selon la nature de la demande, sont déposés au fonctionnaire désigné de la municipalité.