Modifications règlementaires en cours
Les textes des règlements accessibles en ligne sont des versions administratives. En cas de disparité, la version officielle contenue au livre des règlements de la municipalité a préséance.
Modifications règlementaires en cours
- Nom: Règlement 2025-06 «Règlement d’emprunt décrétant un emprunt de 2 000 000 $ pour l’acquisition d’immeubles et de terrains assujettis au droit de préemption (règlement parapluie)
- Avis de motion et dépôt : 5 mai 2026
- Adoption : 2 juin 2026
- Tenue d’un registre : 11 juin 2026
- En attente d’approbation du MAMH
- Nom: Règlement 2024-01-01 modifiant le règlement 2024-01 relatif au comité consultatif en envrionnement et en embellissement
- Avis de motion et dépôt : 3 mars 2026
- Adoption prévue : 7 avril 2026
- Pour consultation du projet seulement