Modifications règlementaires en cours
Les textes des règlements accessibles en ligne sont des versions administratives. En cas de disparité, la version officielle contenue au livre des règlements de la municipalité a préséance.
Modifications règlementaires en cours
- Nom: Projet de règlement modifiant le règlement de zonage n° 2009-002 relativement aux arbres et aux haies.
- Avis de motion et dépôt: 2 avril 2024
- Pour consultation du projet de règlement
- Nom: Projet de règlement n° 2009-002-015 modifiant le règlement de zonage n° 2009-002 relativement aux conditions d’abattage d’arbres, aux boisés protégés et à la hauteur des haies
- Avis de motion et dépôt : 20 août 2024
- Pour consultation du projet de règlement
- Nom: Projet de règlement n° 2009-002-014 modifiant le règlement de zonage n° 2009-002 relatif aux dispositions concernant les zones de contraintes de glissements de terrains
- Avis de motion et dépôt : 20 août 2024
- Pour consultation du projet de règlement
- Nom: Règlement n° 2009-002-016 modifiant le règlement de zonage n° 2009-002 relativement aux délimitations des zones PT
- Avis de motion et dépôt : 1er octobre 2024
- Pour consultation du projet de règlement
- Nom: Règlement n° 2024-02 relatif à la tarification des biens, services et activités de la Municipalité de Saint-Antoine-sur-Richelieu
- Avis de motion et dépôt : 5 novembre 2024
- Pour consultation du projet de règlement
- Nom: Règlement 2020-024-01 modifiant le Règlement sur les animaux 2020-024 relatif aux autorités compétentes à l’application du règlement Saint-Antoine-sur-Richelieu
- Avis de motion et dépôt : 5 novembre 2024
- Pour consultation du projet de règlement
- Nom: Règlement 2009-002-017 modifiant le règlement de zonage 2009-002 afin de permettre un controle intérimaire à l’implantation d’éoliennes commerciales sur le territoire de la Municipalité
- Avis de motion et dépôt : 3 décembre 2024
- Pour consultation du projet de règlement
- Nom: Règlement n° 2021-001-01 modifiant le Règlement n° 2021-001 relatif à la gestion contractuelle
- Avis de motion et dépôt : 17 décembre 2024
- Pour consultation du projet de règlement
- Nom: Règlement 2024-09 établissant les taux de taxes et les tarifs de compensations pour l’année 2025 ainsi que les conditions de perception de la Municipalité de Saint-Antoine-sur-Richelieu
- Avis de motion et dépôt : 17 décembre 2024
- Pour consultation du projet de règlement
- Nom: Règlement n° 2025-01 relatif au recouvrement et à la répartition des coûts des travaux d’entretien de cours d’eau municipaux – branche principale et branche 1 du cours d’eau Desrosiers
- Avis de motion et dépôt :
- Pour consultation du projet de règlement