Modifications règlementaires en cours
Les textes des règlements accessibles en ligne sont des versions administratives. En cas de disparité, la version officielle contenue au livre des règlements de la municipalité a préséance.
Modifications règlementaires en cours
- Nom: Règlement 2009-002-017 modifiant le règlement de zonage 2009-002 afin de permettre un controle intérimaire à l’implantation d’éoliennes commerciales sur le territoire de la Municipalité
- Avis de motion et dépôt : 3 décembre 2024
- Pour consultation du projet de règlement
- Nom: Règlement décrétant une dépense de 220 375 $ et un emprunt de 220 375 $ pour l’acquisition d’un chargeur sur roues articulé et d’équipements d’entretien hivernal et estival
- Avis de motion et dépôt : 1er avril 2025
- Pour consultation du projet de règlement
- Nom: Règlement n° 2024-02-02 modifiant le règlement numéro 2024-02 relatif à la tarification des biens, services et activités de la Municipalité de Saint-Antoine-sur-Richelieu
- Avis de motion et dépôt : 1er avril 2025
- Pour consultation du projet de règlement