Modifications règlementaires en cours
Les textes des règlements accessibles en ligne sont des versions administratives. En cas de disparité, la version officielle contenue au livre des règlements de la municipalité a préséance.
Modifications règlementaires en cours
- Nom: Règlement 2025-06 «Règlement d’emprunt décrétant un emprunt de 2 000 000 $ pour l’acquisition d’immeubles et de terrains assujettis au droit de préemption (règlement parapluie)
- Avis de motion et dépôt : 5 mai 2026
- Adoption : 2 juin 2026
- Tenue d’un registre : 11 juin 2026
- En attente d’approbation du MAMH
- Nom: Règlement n°2009-002-021 modifiant le règlement de zonage numéro 2009-002 relativement aux revêtements extérieurs des bâtiments situés dans les zones A et AC
- Avis de motion et dépôt : 1er septembre 2026
- Adoption 1er projet : 1er septembre 2026
- Pour consultation du projet
- Nom : Règlement n° 2009-002-022 modifiant le Règlement de zonage n° 2009-002 relativement aux règles applicables à l’implantation d’unités d’habitation accessoire isolées
- Avis de motion et dépôt : 6 octobre 2026
- Adoption projet : 6 octobre 2026
- Adoption finale :
- Pour consultation
- Nom : Règlement 2009-005-013 modifiant le Règlement sur les permis et certificats n° 2009-005 relativement à la terminologie d’une unité d’habitation accessoire isolée
- Avis de motion et dépôt : 6 octobre 2026
- Adoption projet : 6 octobre 2026
- Adoption finale :
- Pour consultation