Modifications règlementaires en cours
Les textes des règlements accessibles en ligne sont des versions administratives. En cas de disparité, la version officielle contenue au livre des règlements de la municipalité a préséance.
Modifications règlementaires en cours
- Nom: Règlement 2025-06 «Règlement d’emprunt décrétant un emprunt de 2 000 000 $ pour l’acquisition d’immeubles et de terrains assujettis au droit de préemption (règlement parapluie)
- Avis de motion et dépôt : 5 mai 2026
- Adoption : 2 juin 2026
- Tenue d’un registre : 11 juin 2026
- En attente d’approbation du MAMH
- Nom: Règlement 2024-01-01 modifiant le règlement 2024-01 relatif au comité consultatif en envrionnement et en embellissement
- Avis de motion et dépôt : 3 mars 2026
- Adoption prévue : 7 avril 2026
- Pour consultation du projet seulement
- Nom: Règlement n°2009-002-021 modifiant le règlement de zonage numéro 2009-002 relativement aux revêtements extérieurs des bâtiments situés dans les zones A et AC
- Avis de motion et dépôt : 1er septembre 2026
- Adoption 1er projet : 1er septembre 2026
- Pour consultation du projet
- Nom: Règlement modifiant le Règlement de zonage n°2009-002 afin d’intégrer les nouveaux îlots déstructurés dans le plan de zonage, de créer une nouvelle grille de spécifications, de modifier les grilles de spécifications existantes et de modifier les articles concernant les piscines
- Avis de motion et dépôt : 7 juillet 2026
- Adoption : 1er septembre 2026
- Pour consultation
- Nom : Règlement n°2009-001-03 modifiant le plan d’urbanisme n°2009-001 afin de modifier la carte des affectations et d’y intégrer les nouveaux îlots déstructurés
- Avis de motion et dépôt : 7 juillet 2026
- Adoption 2e projet : 18 août 2026
- Adoption finale : 1er septembre 2026
- Pour consultation
- Nom : Règlement n° 2009-002-022 modifiant le Règlement de zonage n° 2009-002 relativement aux règles applicables à l’implantation d’unités d’habitation accessoire isolées
- Avis de motion et dépôt : 6 octobre 2026
- Adoption projet : 6 octobre 2026
- Adoption finale :
- Pour consultation
- Nom : Règlement 2009-005-013 modifiant le Règlement sur les permis et certificats n° 2009-005 relativement à la terminologie d’une unité d’habitation accessoire isolée
- Avis de motion et dépôt : 6 octobre 2026
- Adoption projet : 6 octobre 2026
- Adoption finale :
- Pour consultation