Modifications règlementaires en cours
Les textes des règlements accessibles en ligne sont des versions administratives. En cas de disparité, la version officielle contenue au livre des règlements de la municipalité a préséance.
Modifications règlementaires en cours
- Nom: Règlement 2020-019-01 modifiant le règlement 2020-019 relatif au comité consultatif à la vie culturelle et communautaire
- Avis de motion et dépôt : 3 février 2026
- Adoption prévue :3 mars 2026
- Pour consultation du projet seulement
- Nom: Règlement 2024-01-01 modifiant le règlement 2024-01 relatif au comité consultatif en envrionnement et en embellissement
- Avis de motion et dépôt : 3 mars 2026
- Adoption prévue : 7 avril 2026
- Pour consultation du projet seulement