Modifications règlementaires en cours
Les textes des règlements accessibles en ligne sont des versions administratives. En cas de disparité, la version officielle contenue au livre des règlements de la municipalité a préséance.
Modifications règlementaires en cours
- Nom: Règlement 2009-002-017 modifiant le règlement de zonage 2009-002 afin de permettre un controle intérimaire à l’implantation d’éoliennes commerciales sur le territoire de la Municipalité
- Avis de motion et dépôt : 3 décembre 2024
- Pour consultation du projet de règlement
- Nom: Règlement 2025-05 édictant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Municipalité de Saint-Antoine-sur-Richelieu
- Avis de motion et dépôt : 11 novembre 2025
- Pour consultation du projet de règlement
- Nom: Règlement 2025-06 déterminant les taux de taxes, compensations et autres tarification pour l’exercice financier 2026
- Avis de motion et dépôt : 16 décembre 2025
- Pour consultation du projet de règlement