Avis légal

AVIS LÉGAL

En visitant le présent site web de la Municipalité de Saint-Antoine-sur-Richelieu ou en y téléchargeant un élément, le visiteur ou l’usager (ci-après « Utilisateur » ou « Utilisateurs ») convient d’être lié par toutes les conditions prévues au présent avis légal. Ainsi, l’Utilisateur accepte de respecter les conditions et les modalités ci-dessous édictées. Toutefois, si l’Utilisateur ne souhaite pas être lié par ces conditions et ces modalités, il ne doit ni accéder au présent site web ni télécharger le moindre élément du contenu.

 

Mise à jour

La Municipalité de Saint-Antoine-sur-Richelieu se réserve le droit de modifier ces conditions d’utilisation à tout moment en affichant une version mise à jour des conditions sur son site. La consultation régulière des conditions d’utilisation relève l’entière responsabilité de l’Utilisateur.

 

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Sites Web externes

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Harcèlement et vie privée

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Renonciation

Le défaut de la Municipalité de Saint-Antoine-sur-Richelieu d’insister sur le strict respect de la moindre disposition des présentes modalités ou d’assurer ce respect ne peut être interprété comme une renonciation à quelque disposition que ce soit des présentes ou aux droits qu’elles accordent.

 

Propriété intellectuelle

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Marque de commerce

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Consentement

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Protection des renseignements personnels

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La Municipalité de Saint-Antoine-sur-Richelieu n’utilise, ne partage, ni ne dévoile les renseignements personnels pour des raisons autres que celles pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf avec le consentement de la personne concernée ou telle qu’exigées par la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q. c. A-2.1) ou par toute autre loi. La Municipalité de Saint-Antoine-sur-Richelieu conserve ces renseignements aussi longtemps qu’ils lui sont nécessaires.

Conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q. c. A-2.1), la Municipalité de Saint-Antoine-sur-Richelieu informe ses Utilisateurs, lorsqu’ils en font la demande, de l’existence, de l’utilisation et de la diffusion de leurs renseignements personnels et leur donne accès à leurs renseignements. La Municipalité de Saint-Antoine-sur-Richelieu s’assure que les renseignements personnels fournis sont exacts, complets et à jour. Les Utilisateurs peuvent vérifier l’exactitude et l’exhaustivité des renseignements et demander les modifications nécessaires, au besoin.

Conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q. c. A-2.1), la personne responsable de la protection des renseignements personnels est la Directrice générale.

 

Utilisation de témoins (cookies) et de balises Web (single-pixel gifs)

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Lois applicables

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Nétiquette

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Contenus

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Langue utilisée

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