Produits écologiques

PROGRAMME D’AIDE FINANCIÈRE POUR L’ACHAT DE PRODUITS ÉCOLOGIQUES

 

La Municipalité de Saint-Antoine-sur-Richelieu considère l’ensemble de sa population dans l’offre, le développement et la pérennité de ses services. Elle s’assure de permettre un plein épanouissement de son milieu.

Le gouvernement du Québec reconnaît à toute municipalité locale la compétence[1], entre autres, dans les domaines suivants :

  • La culture, les loisirs, les activités communautaires et les parcs ;
  • Le développement économique local ;
  • L’environnement.

Une municipalité peut adopter toute mesure non réglementaire dans ces domaines.

[1] Loi sur les compétences municipales, c-47.1, articles 4, 85 et 90.

 

 

CONTEXTE ET OBJECTIF

 

La Politique québécoise de gestion des matières résiduelles du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) incite les municipalités à réduire le volume de déchets envoyés dans les sites d’enfouissement.

Soucieuse de l’environnement, la Municipalité de Saint-Antoine-sur-Richelieu désire réduire son empreinte écologique en encourageant les initiatives qui permettent de réduire la quantité de matières résiduelles produite.

La Municipalité est fière de mettre sur pieds trois (3) différents incitatifs financiers pour encourager les familles antoniennes à opter pour l’utilisation de couches lavables, de produits d’hygiène personnelle écologiques et de produits sanitaires écologiques ou réutilisables.

SAVIEZ-VOUS QUE…

 

  • Qu’un enfant utilise près de 4 500 couches jetables au cours de sa vie !
  • Que l’utilisation de produits d’hygiène personnelle écologiques et durables, « ça rapporte, ça diminue les taxes municipales » !

 

Chaque année, le ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques accorde une subvention dans le cadre du Programme sur la redistribution aux municipalités des redevances pour l’élimination de matières résiduelles. Le calcul de la subvention repose sur la performance en matière de gestion des matières résiduelles générées par municipalité. À Saint-Antoine-sur-Richelieu, ces redevances sont directement appliquées à la réduction de la taxe de service des collectes apparaissant sur le compte de taxes.

  1. Produits admissibles

Seuls les produits écologiques et réutilisables suivants sont admissibles :

  • a.  Les couches lavables;
  • b.  Les produits d’hygiène personnelle, soit :

 

  • Compresses d’allaitement;
  • Serviettes ou culottes menstruelles lavables;
  • Coupe menstruelle (ex. : « Diva Cup »);
  • Protège-dessous lavables;
  • Pochette de transport;
  • Couches lavables pour adultes;
  • Protection lavable pour fuites urinaires;
  • Sous-vêtements de protection absorbants lavables pour adultes.

 

  • c.  Les produits sanitaires écologiques ou réutilisables :

 

  • Papiers de toilette lavable;
  • Bidet (autoportant ou à connexion au siège de toilette);
  • Essuie-tout lavable et réutilisable;
  • Mouchoirs lavables et réutilisables.

 

  1. Conditions générales d’admissibilité

 

Pour être admissible à l’obtention d’une aide financière, un demandeur doit respecter les conditions d’admissibilité suivantes :

  • a. Résider sur le territoire de la Municipalité de Saint-Antoine-sur-Richelieu au moment de la demande ;
  • b. Avoir effectué l’achat après l’entrée en vigueur du présent programme ;
  • c. Avoir effectué la demande à la Municipalité au plus tard dans les six (6) mois suivant la date d’achat des couches lavables, des produits d’hygiène personnelle écologiques et des produits sanitaires écologiques ou réutilisables ;
  • d. La Municipalité dispose des crédits budgétaires annuels suffisants aux postes du grand-livre affectés au programme.

La Municipalité se réserve le droit de refuser toute demande de remboursement en tout ou en partie lorsqu’elle la juge incomplète, inexacte, non conforme aux frais réellement encourus ou non conforme à toute modalité applicable du programme.

 

  1. Conditions spécifiques d’admissibilité – Couches lavables

 

En plus des conditions énumérées à l’article 2 des présentes, pour être admissible à l’obtention d’une aide financière, un demandeur doit respecter les conditions d’admissibilité suivantes :

  • a. Être enceinte, parent ou tuteur légal d’un enfant de moins de 12 mois au moment de la demande ; ou de la naissance de l’enfant ou de son arrivée au sein de sa famille d’adoption ou d’accueil ;
  • b. Une seule demande par naissance ou par adoption.

 

  1. Demande

 

La demande de remboursement doit être complète, exacte et conforme aux frais réellement encourus. Elle doit être formulée par écrit, sur le formulaire prescrit à cette fin (annexe A), remis en format papier, et se trouver physiquement à la Municipalité, accompagnée des documents et renseignements requis suivants :

  • a. Une copie d’un document démontrant que le requérant réside sur le territoire de la Municipalité ;
  • b. L’original de la facture ou du reçu d’achat sur lequel sont indiqués clairement le nom du produit (descriptif précis), les quantités unitaires ; ou pour un achat chez un particulier (usagé), l’original de la facture ou du reçu d’achat dudit particulier, sur lequel sont indiqués clairement le nom du produit (descriptif précis), les quantités unitaires, une photo des articles achetés et les coordonnées complètes du vendeur ;
  • c. Le nom de l’entreprise ainsi que ses numéros de TPS et TVQ ;
  • d. La preuve de paiement ;
  • e. Pour des couches lavables, la preuve de la naissance ou de l’adoption de l’enfant bénéficiaire des couches ;
  • f. Si les produits sont achetés à plusieurs dates, toutes les factures doivent être transmises à la Municipalité dans le cadre d’une seule demande de remboursement par type de produit.

 

La demande doit être transmise par la poste ou être remise en personne à l’accueil du bureau municipal :

Municipalité de Saint-Antoine-sur-Richelieu
1060, rue du Moulin-Payet
Saint-Antoine-sur-Richelieu (Québec) J0L 1R0

 

  1. Montant de l’aide financière

 

Le montant de l’aide financière consentie dans le cadre du présent programme est de :

  • a. Couches lavables : un remboursement de 50 % du coût de l’achat jusqu’à un maximum de 75 $ par enfant, à l’achat d’un minimum de 10 couches lavables ;
  • b. Tous les produits d’hygiène personnelle et réutilisables : un remboursement, par année et par demandeur, de 50 % du coût de l’achat, jusqu’à un maximum de 75 $, et ce, à l’achat d’au moins 10 produits ;
  • c. Pour tous les produits sanitaires écologiques ou réutilisables, un remboursement, par année et par demandeur, de 50 % du coût de l’achat, jusqu’à un maximum de 75 $. Sauf pour un bidet, au moins 10 produits doivent être achetés.

 

  1. Remboursement

 

Toutes les demandes d’aide financière seront analysées dans un délai de quarante-cinq (45) jours suivant la réception d’une demande.

Si la demande est incomplète ou inadmissible, la Municipalité fera parvenir un avis au demandeur, au plus tard le quarante-sixième jour du dépôt de la demande.

Si la demande est complète et conforme et que la Municipalité dispose des crédits budgétaires annuels suffisants, elle en effectue le paiement, par chèque.

 

  1. Durée du programme

 

Le présent programme se terminera le 31 décembre 2024 à moins que le conseil municipal en décide autrement à son échéance. La durée du programme pourra être prolongée par simple résolution du conseil.

 

  1. Entrée en vigueur

 

Le présent programme entre en vigueur le jour de son adoption par résolution du Conseil municipal.

Adopté par le conseil municipal, le 3 mai 2022.