Processus et étapes de réalisation des projets d’entretiens de cours d’eau
Processus et étapes de réalisation des projets d’entretiens de cours d’eau de la MRCVR
Réception demande d’entretien : Formulaire de la MRCVR dûment complété par le ou les demandeurs.
Inspection préliminaire cours d’eau – réalisé par MRCVR.
Rédaction rapport d’inspection + transmission demande d’entretien et rapport à la municipalité concernée et demande de résolution du Conseil pour la réalisation des travaux.
Réception de la résolution du Conseil de la municipalité.
Séance Conseil de la MRCVR- Résolution approuvant l’entretien et d’un mandat au consultant + entente avec autres MRC concernées si requis.
Envoi résolution de la MRCVR à la municipalité concernée et consultant.
Inspection et délimitation bassin versant préliminaire, rapport préliminaire du consultant + remises plans préliminaires. Envoi du rapport, ainsi que les adresses concernées par les travaux, à la municipalité pour commentaires.
Préparation présentation aux intéressés – Coordonner avec la municipalité afin d’avoir
un représentant présent.
Convocation de la réunion des intéressées : Faire parvenir des lettres enregistrées aux intéressés. La municipalité reçoit cette lettre tout comme l’information incluse- transmission au DG et Maire (sse). La présence d’un représentant de municipalités es recommandée.
Réunion des intéressés (hiver absolument, avant leur préparation des semis) dans la municipalité où se fera les travaux en présence de représentant de la municipalité.
Rédaction compte-rendu de la réunion des intéressées et envoi d’une copie à la municipalité.
Préparation des plans/devis par la firme et transmission aux MRC/municipalités concernées s’il y a lieu.
Avis préalable au MDDELCC (ou demande de C.A. si aménagement).
Appel d’offres et processus d’approbation (sur SEAO ou sur invitation) par la MRCVR.
Séance conseil de la MRCVR – contrat au plus bas soumissionnaire conforme + décret de travaux + mandat surveillance travaux au consultant.
Envoi résolution à l’entrepreneur et à firme de consultants et à la municipalité concernée.
Réunion de chantier avec riverains/entrepreneur/consultants/MRC/Municipalité.
Aviser la ou les municipalité concernée(s) de la date prévue des travaux (et autre MRC s’il y a lieu).
Rapport provisoire de conformité des travaux et vérification des factures (prévoir retenue pour garantie 1 an = habituellement 10%).
Conseil de la MRCVR – Approbation factures.
Facturation à la municipalité concernée et remise du bilan facturation et tableau répartition des coûts (le cas échéant).
Inspection de fin de garantie, 1 an après les travaux (automne suivant les travaux d’entretien).
Reprises par l’entrepreneur si nécessaires.
Approbations de factures additionnelles et facturation additionnelle aux municipalités (habituellement petit montant).
Réception rapport et approbation définitive par les consultants et la MRCVR.
Paiement de la retenue à l’entrepreneur par la MRCVR.
Facturation finale des réparations à la municipalité s’il y lieu.
