09 Juin Droit de préemption et règlement d’emprunt
La Municipalité a adopté en 2025 un règlement relatif à l’exercice du droit de préemption sur son territoire. Ce règlement confère à l’administration municipale la possibilité d’acquérir, en priorité par rapport à tout autre acquéreur, certains immeubles ou terrains, dans le but de réaliser des projets au bénéfice de la communauté.
Ce pouvoir constitue un outil facilitant l’acquisition d’immeubles au prix du marché, tout en agissant comme levier pour relever certains défis municipaux tels que la crise du logement, la protection des milieux naturels, la préservation du patrimoine et le développement économique.
Un avis a été envoyé aux propriétaires concernés. S’ils décident de vendre leur immeuble, ils doivent simplement en aviser la Municipalité une fois qu’ils se soient entendus avec un acheteur sur le prix et les conditions. La Municipalité disposera alors de 60 jours pour décider si elle souhaite acquérir l’immeuble, et ce, au même prix et aux mêmes conditions que leur acheteur. Elle ne peut en aucun cas leur imposer un prix inférieur à celui du marché.
Règlement d’emprunt
Le règlement d’emprunt de 2 000 000$ est directement lié au droit de préemption. Il constitue une réserve financière obligatoire en vertu de la loi, permettant à la Municipalité d’être en mesure d’acquérir, si elle le souhaite, un immeuble assujetti au droit de préemption.
Il est important de préciser que ces fonds ne seront utilisés que si et seulement si la Municipalité décide d’exercer son droit d’achat sur un immeuble spécifique. Il s’agit d’une disposition préventive, et non d’une dépense automatique.
De plus, toute décision d’acquisition devra être approuvée par le conseil municipal, qui conserve l’entière responsabilité d’évaluer l’opportunité et la pertinence de chaque achat au moment où la situation se présentera.
En définitive, le droit de préemption représente un outil de développement précieux pour notre communauté. Il permet à la Municipalité d’agir de façon proactive et stratégique pour façonner son avenir, que ce soit pour favoriser l’accès au logement, protéger nos milieux naturels, préserver notre patrimoine ou soutenir le développement économique local. Loin d’être une contrainte, il s’agit d’un levier moderne qui place notre Municipalité en meilleure position pour saisir les opportunités au bon moment, au bénéfice de l’ensemble des citoyens et des générations à venir.